J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 162-1, L. 162-2 et L. 162-3 ;
Vu la loi no 76-1212 du 21 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte ;
Vu l'ordonnance no 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (éducation nationale), notamment son article 1er ;
Vu la convention Etat-Mayotte de développement économique et social du 5 avril 1995 ;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 modifié portant réforme de l'enseignement public ;
Vu le décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges ;
Vu le décret no 76-1305 du 28 décembre 1976 portant organisation administrative et financière des collèges et des lycées,
Décrète :

Art. 1er. - Sont créés, à Mayotte, deux établissements d'Etat, un lycée sis à Pamandzi, no 9760229V, et un collège à M'tsamboro, no 9760230W.

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2001.